Mentions légales
Éditeur du site
S Automation — service indépendant de reprise et de fiabilisation de bases clients/fournisseurs, pouvant intervenir en sous-traitance pour des professionnels.
Contact éditeur : contact@s-automation.fr
Activité en cours de structuration administrative. Les informations légales d’identification définitives (forme juridique, numéro d’immatriculation, adresse postale, responsable de publication) seront publiées sur cette page dès finalisation.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site : vercel.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, schémas, code) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de S Automation, sauf mention contraire.
Nature du service
S Automation propose un service opérationnel de reprise et de fiabilisation de fichiers tiers (bases clients et fournisseurs). Le service est cadré avant chiffrage et livré sous forme de fichiers, d’un journal des écarts et des règles appliquées.
Le service peut être fourni en sous-traitance pour le compte d’un professionnel (intégrateur, cabinet, consultant, éditeur), le cas échéant sans mention de S Automation auprès du client final. Le donneur d’ordre reste alors responsable de la relation avec son propre client et des engagements pris envers lui.
Aucune prestation de conseil fiscal, juridique, comptable ou assurantiel n’est fournie. Aucune garantie de conformité réglementaire n’est apportée. Le choix d’une plateforme de facturation électronique, son paramétrage et la transmission officielle des factures ne font pas partie du service.
Les décisions relevant de domaines réglementés restent du ressort des conseils habilités du client (notamment expert-comptable et éditeur de logiciel).
Données personnelles
Le traitement des données et fichiers transmis dans le cadre d’une mission est décrit sur la page Confidentialité.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, écrire à contact@s-automation.fr.